Conditions générales
Conditions générales de vente du Dekker Olifanta B.V.
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Article 1
Identité des parties
Dans ces conditions, ici prĂ©cisĂ©es comme âLes Condition GĂ©nĂ©ralesâ, on entend par :
Vendeur : Dekker Olifanta B.V. inscrit Ă Leyde, Pays Bas, en soyant lâutilisateur de ces Conditions GĂ©nĂ©rales ;
Adresse : Veerpolder 7, 2361 KX, Warmond, Pays Bas
Adresse électronique : customerservice@protest.eu
Numéro de téléphone : 0031 (0)713050210
Numéro KvK : 28 05 53 71
NumĂ©ro TVA : NL8242.98.457.B.02Acheteur : Le cocontractant du Vendeur par un accord, citĂ© dans lâArticle 3 de ces Conditions ;
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Article 2
Applicabilité et validité des conditions générales
2.1 Ces Conditions GĂ©nĂ©rales sont appliquĂ©es sur chaque proposition du Vendeur, chaque commande dâun consommateur et chaque accord conclu entre le Vendeur et lâAcheteur.
2.2 Avant de conclure lâaccord Ă distance, le texte de ces Conditions GĂ©nĂ©rales sera mis en disposition Ă lâAcheteur de maniĂšre que celui-ci peut ĂȘtre sauvegardĂ© sur un support durable dâun moyen simple.
2.3 L’acheteur est obligĂ© dâaccepter les Conditions GĂ©nĂ©rales avant de conclure lâaccord, Ă dĂ©faut de quoi lâaccord nâest pas conclu.
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Article 3
Offres, commandes et contrat de vente
Offres
3.1 Toutes les offres du Vendeur sont sans engagement et peuvent ĂȘtre retirĂ©es.
3.2 On entend par la durĂ©e de toutes les offres : jusquâĂ Ă©puisement des stocks ou la durĂ©e indiquĂ©e sur le site.
AprĂšs avoir dĂ©passĂ© sa durĂ©e l’offre expire automatiquement de droit et l’acheteur ne peut plus utiliser l’offre.
3.3 Le site contient un descriptif le plus précis et complet possible des marchandises que sont offertes. Des images éventuelles utilisées par le Vendeur ressembles au maximum des marchandises concernées offerts.
Des incertitudes ou des erreurs dans les descriptifs et/ou dans les images et/ou les prix indiquĂ©s, nâengagent pas le Vendeur et ne dĂ©crĂštent pas.
Commandes
3.4 Lâacheteur peut commandĂ© par des moyen dĂ©crits sur la page FAQ dans la boutique en ligne de Protest dans la rubrique âComment passer une commande?â.
3.5 Le Vendeur Ă droite de se renseigner – dans les cadres juridiques – pour savoir si lâAcheteur peut se confirmer Ă ses engagements, ainsi que ques ses faits et des facteurs ayant contribuĂ© Ă sâengager au contrat de vente. Si le Vendeur trouve des bons arguments Ă base de cette enquĂȘte pour ne pas sâengager au contrat de vente, il a droit de refuser une commande ou une demande ainsi le droit dâĂ©tablir des conditions particuliĂšres Ă lâexĂ©cution.
3.6 Le Vendeur nâaccepte pas des commandes dans les cas suivants:
- le Vendeur ne peut pas Ă©tablir la bonne adresse de domicile de lâAcheteur;
- le Vendeur a des bons argument pour douter Ă lâintĂ©gritĂ© de l’Acheteur.
3.7 Dans le cas que le Vendeur nâaccepte pas une commande ou dans le cas le Vendeur souhaite dâĂ©tablir des conditions spĂ©ciales au contrat de vente, il est obligĂ© dâen informer lâAcheteur dans 7 jours ouvrĂ©s Ă partir de la rĂ©ception de la commande. En respectant ce dĂ©lais le Vendeur ne peut pas ĂȘtre obligĂ© au paiement de lâindemnisation de quelque nature que ce soit.
Contrat de vente
3.8 Le contrat de vente est mis en place, sous rĂ©serve de lâapplication de lâarticle 3.6, au moment du placement de la commande par lâAcheteur au sein du Vendeur Ă base de lâoffre du Vendeur et la confirmation du cĂŽtĂ© de lâAcheteur aux conditions imposĂ©es.
3.9 LâAcheteur confirmera une bonne rĂ©ception de la commande par voie Ă©lectronique. Tant que la commande nâest pas confirmĂ©e lâAcheteur peut rĂ©soudre le contrat.
3.10 Le Vendeur enverra au plus tard au moment de la livraison Ă lâAcheteur les Ă©lĂ©ments suivants (Ă©crit et de maniĂšre que celui-ci peut ĂȘtre sauvegardĂ© sur un support durable dâun moyen simple):
a) lâadresse physique du Vendeur ou l’Acheteur peut se rendre en cas des rĂ©clamations;
b) es conditions dont une instruction pour lâAcheteur comment utiliser son droit de rĂ©tractation ainsi une communication claire concernant ĂȘtre exclu du droit de rĂ©tractation;
c) lâinformation sur des garanties et du service existant par rapport Ă lâaprĂšs-vente;
d) le prix compris tous les charges par rapport aux impĂŽts sur les produits, si applicable les frais de livraison; le moyen de paiement, de livraison et dâexĂ©cution du contrat de vente Ă distance;
e) si lâAcheteur a un droit rĂ©tractation, le formulaire modĂšle pour rĂ©tractation. -
Article 4
Des prix, des frais dâenvoie et du paiement
4.1 Les prix indiquĂ©s dans la boutique en ligne de Protest pour les marchandises offertes sont notĂ©s en euros, livre sterling, forints hongrois, zloty polonais, couronne tchĂšque ou couronne suĂ©doise et incluent TVA et excluent les frais dâenvoi sauf indiquĂ© autrement ou convenu par Ă©crit.
4.2 Des frais dâenvoi ne sont pas facturĂ©s pour des commandes Ă livrĂ©es aux Pays Bas*, en Belgique, Ă lâAllemagne, Ă lâAutriche en France** et en Grande-Bretagne**.
* Frais dâenvoi dans Ăźles de la Frise occidentale sont 7,50 âŹ.
** Frais dâenvoi dans Ăźles de France et des Ăźles de Grande Bretagne sont 27,50 âŹ.Les commandes en Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, RĂ©publique tchĂšque, la SlovĂ©nie et la SuĂšde ne sont pas libres d’affranchissement, Ă moins passĂ© plus d’un certain montant. Les frais suivants sont Ă©tablis par pays:
- Finlande: 7,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de 100 ⏠ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Hongrie: 1.542 Ft, la livraison gratuite pour les commandes de 30 870 Ft. ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Irlande: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de 100 ⏠ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Italie*: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de ⏠100 ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Luxembourg: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes Ă partir de ⏠50 ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Pologne: 21 zĆ, livraison gratuite pour toute commande supĂ©rieure 315 zĆ ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Portugal*: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de ⏠100 ou dâun montant Ă©levĂ©
- RĂ©publique tchĂšque: KÄ 133, livraison gratuite pour les commandes de KÄ 1.986 ou dâun montant Ă©levĂ©;
- SlovĂ©nie: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de 75 ⏠ou dâun montant Ă©levĂ©;
- SuĂšde: 59 SEK, livraison gratuite pour les commandes de 975 SEK ou dâun montant Ă©levĂ©.
* Si vous voulez que votre commande soit livrĂ©e sur une Ăźle appartenant au Portugal ou en Italie, les frais d’expĂ©dition sont 27,50 âŹ.
4.3 L’Acheteur peut payer les marchandises commandĂ©es Ă l’aide de diffĂ©rentes options de paiement. Cela varie en fonction des pays.
- Pays-Bas: PayPal, MasterCard, Visa, AfterPay, Paypal;
- Belgique: Bancontact / Mister Cash, MasterCard, Visa, Sofort;
- Allemagne / Autriche: Klarna, Sofort, MasterCard, Visa, Paypal;
- France: MasterCard, Visa, Paypal;
- Royaume-Uni: MasterCard, Visa, Paypal;
- Pour la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Pologne, Portugal, RĂ©publique tchĂšque, la SlovĂ©nie et la SuĂšde lâAcheteur peut payer par Mastercard et Visa.
4.4 Le Vendeur a droit Ă un changement de prĂ©lĂšvements du gouvernement, en entrant les tarifs publiĂ©s en ligne. Le Vendeur n’est pas liĂ© par les prix indiquĂ©s en ligne, si elles contiennent une erreur ou une coquille. En cas d’ajustement des prix pour les raisons mentionnĂ©es ci-dessus, l’Acheteur a le droit de rĂ©silier le contrat sans frais.
4.5 En cas de paiement par carte de crĂ©dit le Vendeur se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier la validitĂ© de la carte et si des fonds sont suffisants pour l’amortissement du prix d’achat et si l’adresse de l’acheteur est correcte. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de refuser le paiement par carte de crĂ©dit.
Conditions de paiement AfterPay B.V.
4.6 Ces termes et conditions sont spécifiques à la méthode de paiement fourni par le Vendeur au
nom de son partenaire AfterPay B.V..AfterPay B.V., offre aux commerçants AfterPayÂź et Ă leurs clients une solution de paiement complĂšte et sĂ©curisĂ©e par la suite. AfterpayÂź vous permet payer facilement aprĂšs la livraison des produits commandĂ©s. Vous pouvez utiliser ce service pour les commandes de 10 ⏠à 650 âŹ. AprĂšs rĂ©ception de votre commande, vous pouvez payer par un bordereau de paiement dans les 14 jours. Cette mĂ©thode de paiement ne peut ĂȘtre utilisĂ©e que dans les cas suivants:
- vous placez une commande en tant que particulier;
- lâadresse de facturation et de livraison est basĂ©e aux Pays Bas (attention: Postbus pas autorisĂ©);
- vous demandez dâĂȘtre facturĂ© via AfterPayÂź et votre requĂȘte est approuvĂ©e en ligne par AfterPay B.V..
Si vous choisissez de post-paiement par virement, le montant dĂ» pour les droits contre vos achats seront transfĂ©rĂ©s du Vendeur Ă AfterPay B.V. AfterPay B.V. se rĂ©serve le droit de demander une prĂ©-paiement en refusant l’utilisation AfterPayÂź c.q. fixer le montant demandĂ© vers le bas. Vous recevez une confirmation en ligne si votre demande est approuvĂ©e ou non. Occasionnellement il peut arriver que les commandes sont rejetĂ©es aprĂšs la confirmation. Une notification par e-mail sera vous envoyĂ©e dans la journĂ©e de la commande. En option, vous recevrez un avis Ă©crit indiquant les raisons pour lesquelles AfterPay B.V. a refusĂ© votre demande. Vous pouvez Ă©galement contacter AfterPay B.V.. Le Service Ă la clientĂšle est joignable sur 0031 (0) 207230270.
Le paiement de AfterPay B.V. sâapplique aux paiements effectuĂ©s par le service de paiement AfterPayÂź. AfterPay B.V. mĂšne ses propres politiques de confidentialitĂ© contenues dans sa dĂ©claration de confidentialitĂ©. Si AfterPay B.V. refusĂ© votre demande, vous avez toujours la possibilitĂ© de choisir un autre mode de paiement tel que prĂ©vu par le vendeur. Si vous avez encore des questions? www.afterpay.nl.
Si vous utilisez le service AfterPayÂź vous pouvez payer aprĂšs la rĂ©ception des produits commandĂ©s. A cet effet, AfterPay B.V. devrait effectuer une vĂ©rification de crĂ©dit. AfterPay B.V. vĂ©rifie par le prĂ©sent si vous avez encore dâautres obligations financiĂšres ouvertes en utilisant des systĂšme dâinformation de ses partenaires. Pour cette raison, les informations pertinentes que vous fournissez seront incluses dans la base de clients de AfterPay B.V.. Cela ne concernent que les donnĂ©es qui sont nĂ©cessaires pour le rĂšglement financier des ordonnances et des contrats conclus. Toutes les informations pertinentes recueillies au cours des aspects financiers de votre achat sont enregistrĂ©s dans la base de clients afin de rĂ©duire davantage les risques financiers pour AfterPay B.V. et ses clients. AfterPay B.V. respecte votre vie privĂ©e et garantit que les informations personnelles sont traitĂ©es en toute confidentialitĂ©. Nous nous rĂ©fĂ©rons Ă leur politique de confidentialitĂ©.
4.7 Si l’Acheteur est en retard avec le paiement dâune ou plusieures commandes dĂ©jĂ livrĂ©e(s), le Vendeur a le droit de refuser de nouvelles commandes ou dâimposer des avec le paiement d’une ou plusieures commandes dĂ©jĂ livrĂ© est en dĂ©faut, le vendeur a le droit de refuser des nouvelles commandes ou d’imposer des conditions particuliĂšres Ă la commande.
4.8 Le Vendeur est autorisĂ© de facturer le paiement du coĂ»t rĂ©el Ă l’Acheteur.
4.9 Si l’Acheteur ne parvient pas Ă (entiĂšrement et / ou dans le temps) Ă son paiement(s), il est donnĂ© par Ă©crit Ă ĂȘtre responsable et ĂȘtre autorisĂ© dans une pĂ©riode de 14 jours pour se conformer Ă ses engagements. Il doit l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal sur le montant restant. Le Vendeur a Ă©galement le droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par cette accusation. Ces frais de recouvrement dĂ©passent 15% des encours Ă 2,500 âŹ, 10% sur le prochain 2,500 âŹ, et 5% sur le prochain 5.000 âŹ, avec un minimum de 40 âŹ.
4.10 Sauf mention contraire, tous les prix indiquĂ©s s’entendent hors taxes et / ou droits qui seront appliquĂ©s par tout gouvernement Ă l’Ă©gard des produits (Ă vendre) vendus avant ou au moment de la livraison ou de l’exportation.
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Article 5
Prix, frais dâenvoi et rĂšglement
5.1 Le Vendeur exerce le plus grand soin lors de la rĂ©ception des commandes et l’envoi des marchandises commandĂ©s.
5.2 Le Vendeur envoie les commandes acceptées par ordre de réception dÚs que possible.
5.3 La livraison se fait dans les 4 jours ouvrables aprÚs réception de la commande, au plus tard 30 jours aprÚs réception de la commande.
5.4 En cas de livraison retardĂ©e, ou si une commande est acceptĂ©e mais ne peut pas ĂȘtre fournie en partie seulement ou dans son intĂ©gralitĂ©, l’Acheteur sera en informĂ© dans les 30 jours aprĂšs le placement de la commande par un message Ă©crit. LâAcheteur dans ce cas, a le droit de rĂ©silier le contrat de vente sans pĂ©nalitĂ©. En cas de dissolution et si l’Acheteur a dĂ©jĂ payĂ© les marchandises commandĂ©es, le Vendeur procĂšde au remboursement le plus rapidement possible, mais au plus tard deux semaines aprĂšs la rĂ©pudiation.
5.5 Le Vendeur porte le risque des dommages et / ou perte de marchandises jusqu’au moment de la livraison Ă l’Acheteur, sauf accord contraire, sauf disposition contraire figurant explicitement dans lâaccord.
5.6 La livraison de la marchandise achetĂ©e se faites Ă l’adresse indiquĂ©e par l’acheteur lors de la commande. Si l’Acheteur nâest pas chez lui au moment de la livraison, le Vendeur a le droit de livrer la marchandise aux voisins.
5.7 LâAcheteur est tenu d’accepter la marchandise Ă l’endroit convenu / lieu lorsque le Vendeur lui / elle les livre ou fait livrer, ou au moment oĂč il est placĂ© Ă sa disposition en vertu de l’accord. Le cuivre reste pertinent par dĂ©faut, les frais engagĂ©s pour son compte, y compris les frais d’expĂ©dition associĂ©s.
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Article 6
Force majeure
6.1 Sans prĂ©judice de ses autres droits, le vendeur en cas de force majeure a le droit, par choix, Ă l’exĂ©cution de l’ordre de suspendre ou de rĂ©silier le contrat de vente par Ă©crit sans intervention judiciaires, sans que le vendeur est redevable Ă payer des indemnisations Ă moins dans les conditions donnĂ©es, selon des critĂšres raisonnables. Sous la force majeure est compris en cas de grĂšve, la maladie parmi le personnel, les perturbations dans les transports et les interdictions d’importation/exportation, que ce soit au vendeur ou les fournisseurs du Vendeur.
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Article 7
Droit de rétractation aprÚs livraison
7.1 L’acheteur a le droit de rĂ©silier le contrat sans motif dans les 14 jours civils Ă compter de la date de rĂ©ception de la marchandise / des marchandises. LâAcheteur porte le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et rapide du droit de rĂ©tractation.
7.2 Durant que l’on appelle la pĂ©riode de rĂ©tractation (voire article 7.1), l’Acheteur gĂ©rera soigneusement la marchandise / les marchandises et ses emballages et lâutilisera uniquement si nĂ©cessaire pour dĂ©terminer s’il / elle souhaite le/les conserver, tout comme il/elle pourrait le faire dans un magasin rĂ©gulier.
7.3 Si lâAcheteur souhaite utiliser son droit de rĂ©tractation, l’acheteur doit le produit / produits dans la pĂ©riode de dĂ©claration visĂ©e Ă l’article 7.1 en utilisant le formulaire de retour ci-joint appropriĂ© Ă la commande, ou d’utiliser le formulaire de retrait qui se trouve dans la boutique en ligne de Protest. Marchandises rĂ©voquĂ©es doivent ĂȘtre expĂ©diĂ©es avec soin Ă l’adresse suivante:
Protest – Dekker Olifanta
Ă lâattention de Retourafdeling
Veerpolder 7
2361 KX Warmond
Pays Bas7.4 Les marchandises doivent ĂȘtre retournĂ©es dans un Ă©tat, ce qui correspond Ă une utilisation normale en faveur de lâessai des marchandises comme celui-ci est Ă©galement dâusage normal dans le magasin. Les marchandises doivent ĂȘtre fournies avec les Ă©tiquettes originales et / ou des balises, Ă©galement fournies de tous les accessoires et si possible, y compris l’emballage d’origine. Lorsqu’un article est dĂ©tĂ©riorĂ© en qualitĂ© ou les Ă©tiquettes originales sont enlevĂ©es, le Vendeur se rĂ©serve le droit de facturer le prix dâachat ou la perte de valeur de lâarticle retournĂ©.
7.5
Lâexercice du droit de reÌtractation est exclu pour les contrats suivants :
- Les contrats de fourniture de biens confectionneÌs selon les speÌcifications du consommateur ou nettement personnaliseÌs.
- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se deÌteÌriorer ou de se peÌrimer rapidement.
- Les contrats de fourniture de biens qui ont eÌteÌ descelleÌs par le consommateur apreÌs la livraison et qui ne peuvent eÌtre renvoyeÌs pour des raisons dâhygieÌne ou de protection de la santeÌ.
- Les contratsde fourniture dâenregistrements audio ou videÌo ou de logiciels informatiques lorsquâils ont eÌteÌ descelleÌs par le consommateur apreÌs la livraison.
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Article 8
Frais de droit de rétractation
8.1 Si lâAcheteur utilise son droit de rĂ©tractation les frais de retour sont Ă sa charge. Pour des tarifs dâexpĂ©dition de son envoi de retour lâAcheteur peut se renseigner auprĂšs dâun service de colis.
Les frais de retour sont fixés par pays comme suit:
- La Finlande: 9,90 âŹ;
- La Hongrie: 1.545 Ft;
- LâIrlande: 8,50 âŹ;
- LâItalie: 6,00 âŹ;
- Le Luxembourg: 3,99 âŹ;
- La Pologne: 22 zĆ;
- Le Portugal: 8,50 âŹ;
- La RĂ©publique TchĂšque: 105 KÄ;
- La SlovĂ©nie: 3,99 âŹ;
- La SuĂšde: 78 SEK.
8.2 Si lâAcheteur a dĂ©jĂ payĂ© pour les marchandises retournĂ©es, le Vendeur remboursera dans 30 jours ce montant Ă lâAcheteur.
8.3 Dans le cas lâAcheteur renvoie tous les produits, les frais dâenvoi dĂ©jĂ facturĂ©s ne sont pas dĂ»s. Dans le cas dâun retour en partie, tous les frais dâenvoi sont belle et bien dĂ»s. Si lâAcheteur a choisi un mode de livraison plus cher que celui quâest le moin cher, le Vendeur nâest pas obligĂ© de rembourser les frais dâenvoi du mode de livraison plus cher.
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Article 9
Réclamations
9.1 Tous les envois sont assurĂ©s par le Vendeur. Si l’Acheteur avant d’ouvrir l’emballage des produits commandĂ©s trouve des dommages au niveau de l’emballage, lâAcheteur doit contacter directement le Vendeur. Si lâAcheteur a dĂ©jĂ ouvert lâemballage au moment oĂč il constate des dĂ©gĂąts, l’Acheteur doit lâindiquer sur le bon de retour.
9.2 L’Acheteur est tenu de vĂ©rifier si les produits rĂ©pondent au contrat de vente. Si ce n’est pas le cas lâAcheteur doit en informer le Vendeur dĂšs que possible et en tout cas dans les quatorze (14) jours aprĂšs la livraison des produits concernĂ©s, par Ă©crit et motivĂ©.
9.3 Ăcarts commercialement considĂ©rĂ©s lĂ©gers et acceptables ou techniquement inĂ©vitables dans la qualitĂ©, la couleur, la taille, le poids, la finition, la conception et analogues ne sont pas susceptibles de fonder des plaintes et/ou une dissolution dâune base autre que celle mentionnĂ©e dans lâarticle 7.
9.4 S’il est dĂ©montrĂ© que les produits ne rĂ©pondent pas au contrat de vente, le vendeur peut choisir de remplacer les produits Ă leur retour par de nouveaux produits ou de rembourser la valeur de la facture.
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Article 10
Garantie et responsabilité
10.1 Le Vendeur garantit que les produits sont conformes Ă l’accord et conviennent Ă leur usage prĂ©vu, et que les produits Ă la date de la conclusion de l’accord sont conformes aux dispositions lĂ©gales en vigueur et / ou les rĂšglements gouvernementaux.
10.2 Les informations relatives Ă la qualitĂ©, la composition, l’application, les propriĂ©tĂ©s et le traitement des produits ne garantissent que si elles sont explicitement confirmĂ©es par le Vendeur par Ă©crit sous la forme d’une garantie.
10.3 Si l’Acheteur effectue au cours de la pĂ©riode de garantie sans l’approbation prĂ©alable du vendeur des rĂ©parations ou des modifications au produit, la garantie expire immĂ©diatement.
10.4 La responsabilitĂ© du Vendeur devant l’Acheteur concernant une dĂ©faillance et ou la mauvaise exĂ©cution est limitĂ©e Ă la valeur de la facture de la livraison.
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Article 11
modification des accords
Des modifications et des ajouts aux accords conclus ne sont valables que si elles sont expressĂ©ment convenues par Ă©crit entre le Vendeur et l’Acheteur.
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Article 12
Litiges et droit applicable
12.1 Tous les litiges relatifs Ă l’accord ou l’exĂ©cution d’un accord entre l’Acheteur et le Vendeur, qui ne peuvent ĂȘtre rĂ©solus par un commun accord entre les parties peuvent ĂȘtre soumises Ă la juridiction compĂ©tente dans la juridiction dans laquelle l’Acheteur reside.
12.2 Les accords et les litiges entre l’Acheteur et le Vendeur sont rĂ©gies par le droit nĂ©erlandais, Ă moins qu’une autre loi est applicable Ă une base de rĂšgles contraignantes.
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Article 1
Identité des parties
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Article 2
Applicabilité et validité des conditions générales
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Article 3
Offres, commandes et contrat de vente
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Article 4
Des prix, des frais dâenvoie et du paiement
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Article 5
Prix, frais dâenvoi et rĂšglement
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Article 6
Force majeure
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Article 7
Droit de rétractation aprÚs livraison
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Article 8
Frais de droit de rétractation
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Article 9
Réclamations
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Article 10
Garantie et responsabilité
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Article 11
modification des accords
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Article 12
Litiges et droit applicable
Article 1: Identité des parties
Dans ces conditions, ici prĂ©cisĂ©es comme âLes Condition GĂ©nĂ©ralesâ, on entend par :
Vendeur : Dekker Olifanta B.V. inscrit Ă Leyde, Pays Bas, en soyant lâutilisateur de ces Conditions GĂ©nĂ©rales ;
Adresse : Veerpolder 7, 2361 KX, Warmond, Pays Bas
Adresse électronique : customerservice@protest.eu
Numéro de téléphone : 0031 (0)713050210
Numéro KvK : 28 05 53 71
Numéro TVA : NL8242.98.457.B.02
Acheteur : Le cocontractant du Vendeur par un accord, citĂ© dans lâArticle 3 de ces Conditions ;
Article 2: Applicabilité et validité des conditions générales
2.1 Ces Conditions GĂ©nĂ©rales sont appliquĂ©es sur chaque proposition du Vendeur, chaque commande dâun consommateur et chaque accord conclu entre le Vendeur et lâAcheteur.
2.2 Avant de conclure lâaccord Ă distance, le texte de ces Conditions GĂ©nĂ©rales sera mis en disposition Ă lâAcheteur de maniĂšre que celui-ci peut ĂȘtre sauvegardĂ© sur un support durable dâun moyen simple.
2.3 L’acheteur est obligĂ© dâaccepter les Conditions GĂ©nĂ©rales avant de conclure lâaccord, Ă dĂ©faut de quoi lâaccord nâest pas conclu.
Article 3: Offres, commandes et contrat de vente
Offres
3.1 Toutes les offres du Vendeur sont sans engagement et peuvent ĂȘtre retirĂ©es.
3.2 On entend par la durĂ©e de toutes les offres : jusquâĂ Ă©puisement des stocks ou la durĂ©e indiquĂ©e sur le site.
AprĂšs avoir dĂ©passĂ© sa durĂ©e l’offre expire automatiquement de droit et l’acheteur ne peut plus utiliser l’offre.
3.3 Le site contient un descriptif le plus précis et complet possible des marchandises que sont offertes. Des images éventuelles utilisées par le Vendeur ressembles au maximum des marchandises concernées offerts.
Des incertitudes ou des erreurs dans les descriptifs et/ou dans les images et/ou les prix indiquĂ©s, nâengagent pas le Vendeur et ne dĂ©crĂštent pas.
Commandes
3.4 Lâacheteur peut commandĂ© par des moyen dĂ©crits sur la page FAQ dans la boutique en ligne de Protest dans la rubrique âComment passer une commande?â.
3.5 Le Vendeur Ă droite de se renseigner – dans les cadres juridiques – pour savoir si lâAcheteur peut se confirmer Ă ses engagements, ainsi que ques ses faits et des facteurs ayant contribuĂ© Ă sâengager au contrat de vente. Si le Vendeur trouve des bons arguments Ă base de cette enquĂȘte pour ne pas sâengager au contrat de vente, il a droit de refuser une commande ou une demande ainsi le droit dâĂ©tablir des conditions particuliĂšres Ă lâexĂ©cution.
3.6 Le Vendeur nâaccepte pas des commandes dans les cas suivants:
- le Vendeur ne peut pas Ă©tablir la bonne adresse de domicile de lâAcheteur;
- le Vendeur a des bons argument pour douter Ă lâintĂ©gritĂ© de l’Acheteur.
3.7 Dans le cas que le Vendeur nâaccepte pas une commande ou dans le cas le Vendeur souhaite dâĂ©tablir des conditions spĂ©ciales au contrat de vente, il est obligĂ© dâen informer lâAcheteur dans 7 jours ouvrĂ©s Ă partir de la rĂ©ception de la commande. En respectant ce dĂ©lais le Vendeur ne peut pas ĂȘtre obligĂ© au paiement de lâindemnisation de quelque nature que ce soit.
Contrat de vente
3.8 Le contrat de vente est mis en place, sous rĂ©serve de lâapplication de lâarticle 3.6, au moment du placement de la commande par lâAcheteur au sein du Vendeur Ă base de lâoffre du Vendeur et la confirmation du cĂŽtĂ© de lâAcheteur aux conditions imposĂ©es.
3.9 LâAcheteur confirmera une bonne rĂ©ception de la commande par voie Ă©lectronique. Tant que la commande nâest pas confirmĂ©e lâAcheteur peut rĂ©soudre le contrat.
3.10 Le Vendeur enverra au plus tard au moment de la livraison Ă lâAcheteur les Ă©lĂ©ments suivants (Ă©crit et de maniĂšre que celui-ci peut ĂȘtre sauvegardĂ© sur un support durable dâun moyen simple):
a) lâadresse physique du Vendeur ou l’Acheteur peut se rendre en cas des rĂ©clamations;
b) es conditions dont une instruction pour lâAcheteur comment utiliser son droit de rĂ©tractation ainsi une communication claire concernant ĂȘtre exclu du droit de rĂ©tractation;
c) lâinformation sur des garanties et du service existant par rapport Ă lâaprĂšs-vente;
d) le prix compris tous les charges par rapport aux impĂŽts sur les produits, si applicable les frais de livraison; le moyen de paiement, de livraison et dâexĂ©cution du contrat de vente Ă distance;
e) si lâAcheteur a un droit rĂ©tractation, le formulaire modĂšle pour rĂ©tractation.
Article 4: Des prix, des frais dâenvoie et du paiement
4.1 Les prix indiquĂ©s dans la boutique en ligne de Protest pour les marchandises offertes sont notĂ©s en euros, livre sterling, forints hongrois, zloty polonais, couronne tchĂšque ou couronne suĂ©doise et incluent TVA et excluent les frais dâenvoi sauf indiquĂ© autrement ou convenu par Ă©crit.
4.2 Des frais dâenvoi ne sont pas facturĂ©s pour des commandes Ă livrĂ©es aux Pays Bas*, en Belgique, Ă lâAllemagne, Ă lâAutriche en France** et en Grande-Bretagne**.
* Frais dâenvoi dans Ăźles de la Frise occidentale sont 7,50 âŹ.
** Frais dâenvoi dans Ăźles de France et des Ăźles de Grande Bretagne sont 27,50 âŹ.
Les commandes en Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, RĂ©publique tchĂšque, la SlovĂ©nie et la SuĂšde ne sont pas libres d’affranchissement, Ă moins passĂ© plus d’un certain montant. Les frais suivants sont Ă©tablis par pays:
- Finlande: 7,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de 100 ⏠ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Hongrie: 1.542 Ft, la livraison gratuite pour les commandes de 30 870 Ft. ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Irlande: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de 100 ⏠ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Italie*: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de ⏠100 ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Luxembourg: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes Ă partir de ⏠50 ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Pologne: 21 zĆ, livraison gratuite pour toute commande supĂ©rieure 315 zĆ ou dâun montant Ă©levĂ©;
- Portugal*: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de ⏠100 ou dâun montant Ă©levĂ©
- RĂ©publique tchĂšque: KÄ 133, livraison gratuite pour les commandes de KÄ 1.986 ou dâun montant Ă©levĂ©;
- SlovĂ©nie: 4,99 âŹ, livraison gratuite pour les commandes de 75 ⏠ou dâun montant Ă©levĂ©;
- SuĂšde: 59 SEK, livraison gratuite pour les commandes de 975 SEK ou dâun montant Ă©levĂ©.
* Si vous voulez que votre commande soit livrĂ©e sur une Ăźle appartenant au Portugal ou en Italie, les frais d’expĂ©dition sont 27,50 âŹ.
4.3 L’Acheteur peut payer les marchandises commandĂ©es Ă l’aide de diffĂ©rentes options de paiement. Cela varie en fonction des pays.
- Pays-Bas: PayPal, MasterCard, Visa, AfterPay, Paypal;
- Belgique: Bancontact / Mister Cash, MasterCard, Visa, Sofort;
- Allemagne / Autriche: Klarna, Sofort, MasterCard, Visa, Paypal;
- France: MasterCard, Visa, Paypal;
- Royaume-Uni: MasterCard, Visa, Paypal;
- Pour la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Pologne, Portugal, RĂ©publique tchĂšque, la SlovĂ©nie et la SuĂšde lâAcheteur peut payer par Mastercard et Visa.
4.4 Le Vendeur a droit Ă un changement de prĂ©lĂšvements du gouvernement, en entrant les tarifs publiĂ©s en ligne. Le Vendeur n’est pas liĂ© par les prix indiquĂ©s en ligne, si elles contiennent une erreur ou une coquille. En cas d’ajustement des prix pour les raisons mentionnĂ©es ci-dessus, l’Acheteur a le droit de rĂ©silier le contrat sans frais.
4.5 En cas de paiement par carte de crĂ©dit le Vendeur se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier la validitĂ© de la carte et si des fonds sont suffisants pour l’amortissement du prix d’achat et si l’adresse de l’acheteur est correcte. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de refuser le paiement par carte de crĂ©dit.
Conditions de paiement AfterPay B.V.
4.6 Ces termes et conditions sont spécifiques à la méthode de paiement fourni par le Vendeur au
nom de son partenaire AfterPay B.V..
AfterPay B.V., offre aux commerçants AfterPayÂź et Ă leurs clients une solution de paiement complĂšte et sĂ©curisĂ©e par la suite. AfterpayÂź vous permet payer facilement aprĂšs la livraison des produits commandĂ©s. Vous pouvez utiliser ce service pour les commandes de 10 ⏠à 650 âŹ. AprĂšs rĂ©ception de votre commande, vous pouvez payer par un bordereau de paiement dans les 14 jours. Cette mĂ©thode de paiement ne peut ĂȘtre utilisĂ©e que dans les cas suivants:
- vous placez une commande en tant que particulier;
- lâadresse de facturation et de livraison est basĂ©e aux Pays Bas (attention: Postbus pas autorisĂ©);
- vous demandez dâĂȘtre facturĂ© via AfterPayÂź et votre requĂȘte est approuvĂ©e en ligne par AfterPay B.V..
Si vous choisissez de post-paiement par virement, le montant dĂ» pour les droits contre vos achats seront transfĂ©rĂ©s du Vendeur Ă AfterPay B.V. AfterPay B.V. se rĂ©serve le droit de demander une prĂ©-paiement en refusant l’utilisation AfterPayÂź c.q. fixer le montant demandĂ© vers le bas. Vous recevez une confirmation en ligne si votre demande est approuvĂ©e ou non. Occasionnellement il peut arriver que les commandes sont rejetĂ©es aprĂšs la confirmation. Une notification par e-mail sera vous envoyĂ©e dans la journĂ©e de la commande. En option, vous recevrez un avis Ă©crit indiquant les raisons pour lesquelles AfterPay B.V. a refusĂ© votre demande. Vous pouvez Ă©galement contacter AfterPay B.V.. Le Service Ă la clientĂšle est joignable sur 0031 (0) 207230270.
Le paiement de AfterPay B.V. sâapplique aux paiements effectuĂ©s par le service de paiement AfterPayÂź. AfterPay B.V. mĂšne ses propres politiques de confidentialitĂ© contenues dans sa dĂ©claration de confidentialitĂ©. Si AfterPay B.V. refusĂ© votre demande, vous avez toujours la possibilitĂ© de choisir un autre mode de paiement tel que prĂ©vu par le vendeur. Si vous avez encore des questions? www.afterpay.nl.
Si vous utilisez le service AfterPayÂź vous pouvez payer aprĂšs la rĂ©ception des produits commandĂ©s. A cet effet, AfterPay B.V. devrait effectuer une vĂ©rification de crĂ©dit. AfterPay B.V. vĂ©rifie par le prĂ©sent si vous avez encore dâautres obligations financiĂšres ouvertes en utilisant des systĂšme dâinformation de ses partenaires. Pour cette raison, les informations pertinentes que vous fournissez seront incluses dans la base de clients de AfterPay B.V.. Cela ne concernent que les donnĂ©es qui sont nĂ©cessaires pour le rĂšglement financier des ordonnances et des contrats conclus. Toutes les informations pertinentes recueillies au cours des aspects financiers de votre achat sont enregistrĂ©s dans la base de clients afin de rĂ©duire davantage les risques financiers pour AfterPay B.V. et ses clients. AfterPay B.V. respecte votre vie privĂ©e et garantit que les informations personnelles sont traitĂ©es en toute confidentialitĂ©. Nous nous rĂ©fĂ©rons Ă leur politique de confidentialitĂ©.
4.7 Si l’Acheteur est en retard avec le paiement dâune ou plusieures commandes dĂ©jĂ livrĂ©e(s), le Vendeur a le droit de refuser de nouvelles commandes ou dâimposer des avec le paiement d’une ou plusieures commandes dĂ©jĂ livrĂ© est en dĂ©faut, le vendeur a le droit de refuser des nouvelles commandes ou d’imposer des conditions particuliĂšres Ă la commande.
4.8 Le Vendeur est autorisĂ© de facturer le paiement du coĂ»t rĂ©el Ă l’Acheteur.
4.9 Si l’Acheteur ne parvient pas Ă (entiĂšrement et / ou dans le temps) Ă son paiement(s), il est donnĂ© par Ă©crit Ă ĂȘtre responsable et ĂȘtre autorisĂ© dans une pĂ©riode de 14 jours pour se conformer Ă ses engagements. Il doit l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal sur le montant restant. Le Vendeur a Ă©galement le droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par cette accusation. Ces frais de recouvrement dĂ©passent 15% des encours Ă 2,500 âŹ, 10% sur le prochain 2,500 âŹ, et 5% sur le prochain 5.000 âŹ, avec un minimum de 40 âŹ.
4.10 Sauf mention contraire, tous les prix indiquĂ©s s’entendent hors taxes et / ou droits qui seront appliquĂ©s par tout gouvernement Ă l’Ă©gard des produits (Ă vendre) vendus avant ou au moment de la livraison ou de l’exportation.
Article 5: Prix, frais dâenvoi et rĂšglement
5.1 Le Vendeur exerce le plus grand soin lors de la rĂ©ception des commandes et l’envoi des marchandises commandĂ©s.
5.2 Le Vendeur envoie les commandes acceptées par ordre de réception dÚs que possible.
5.3 La livraison se fait dans les 4 jours ouvrables aprÚs réception de la commande, au plus tard 30 jours aprÚs réception de la commande.
5.4 En cas de livraison retardĂ©e, ou si une commande est acceptĂ©e mais ne peut pas ĂȘtre fournie en partie seulement ou dans son intĂ©gralitĂ©, l’Acheteur sera en informĂ© dans les 30 jours aprĂšs le placement de la commande par un message Ă©crit. LâAcheteur dans ce cas, a le droit de rĂ©silier le contrat de vente sans pĂ©nalitĂ©. En cas de dissolution et si l’Acheteur a dĂ©jĂ payĂ© les marchandises commandĂ©es, le Vendeur procĂšde au remboursement le plus rapidement possible, mais au plus tard deux semaines aprĂšs la rĂ©pudiation.
5.5 Le Vendeur porte le risque des dommages et / ou perte de marchandises jusqu’au moment de la livraison Ă l’Acheteur, sauf accord contraire, sauf disposition contraire figurant explicitement dans lâaccord.
5.6 La livraison de la marchandise achetĂ©e se faites Ă l’adresse indiquĂ©e par l’acheteur lors de la commande. Si l’Acheteur nâest pas chez lui au moment de la livraison, le Vendeur a le droit de livrer la marchandise aux voisins.
5.7 LâAcheteur est tenu d’accepter la marchandise Ă l’endroit convenu / lieu lorsque le Vendeur lui / elle les livre ou fait livrer, ou au moment oĂč il est placĂ© Ă sa disposition en vertu de l’accord. Le cuivre reste pertinent par dĂ©faut, les frais engagĂ©s pour son compte, y compris les frais d’expĂ©dition associĂ©s.
Article 6: Force majeure
6.1 Sans prĂ©judice de ses autres droits, le vendeur en cas de force majeure a le droit, par choix, Ă l’exĂ©cution de l’ordre de suspendre ou de rĂ©silier le contrat de vente par Ă©crit sans intervention judiciaires, sans que le vendeur est redevable Ă payer des indemnisations Ă moins dans les conditions donnĂ©es, selon des critĂšres raisonnables. Sous la force majeure est compris en cas de grĂšve, la maladie parmi le personnel, les perturbations dans les transports et les interdictions d’importation/exportation, que ce soit au vendeur ou les fournisseurs du Vendeur.
Article 7: Droit de rétractation aprÚs livraison
7.1 L’acheteur a le droit de rĂ©silier le contrat sans motif dans les 14 jours civils Ă compter de la date de rĂ©ception de la marchandise / des marchandises. LâAcheteur porte le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et rapide du droit de rĂ©tractation.
7.2 Durant que l’on appelle la pĂ©riode de rĂ©tractation (voire article 7.1), l’Acheteur gĂ©rera soigneusement la marchandise / les marchandises et ses emballages et lâutilisera uniquement si nĂ©cessaire pour dĂ©terminer s’il / elle souhaite le/les conserver, tout comme il/elle pourrait le faire dans un magasin rĂ©gulier.
7.3 Si lâAcheteur souhaite utiliser son droit de rĂ©tractation, l’acheteur doit le produit / produits dans la pĂ©riode de dĂ©claration visĂ©e Ă l’article 7.1 en utilisant le formulaire de retour ci-joint appropriĂ© Ă la commande, ou d’utiliser le formulaire de retrait qui se trouve dans la boutique en ligne de Protest. Marchandises rĂ©voquĂ©es doivent ĂȘtre expĂ©diĂ©es avec soin Ă l’adresse suivante:
Protest – Dekker Olifanta
Ă lâattention de Retourafdeling
Veerpolder 7
2361 KX Warmond
Pays Bas
7.4 Les marchandises doivent ĂȘtre retournĂ©es dans un Ă©tat, ce qui correspond Ă une utilisation normale en faveur de lâessai des marchandises comme celui-ci est Ă©galement dâusage normal dans le magasin. Les marchandises doivent ĂȘtre fournies avec les Ă©tiquettes originales et / ou des balises, Ă©galement fournies de tous les accessoires et si possible, y compris l’emballage d’origine. Lorsqu’un article est dĂ©tĂ©riorĂ© en qualitĂ© ou les Ă©tiquettes originales sont enlevĂ©es, le Vendeur se rĂ©serve le droit de facturer le prix dâachat ou la perte de valeur de lâarticle retournĂ©.
7.5
Lâexercice du droit de reÌtractation est exclu pour les contrats suivants :
- Les contrats de fourniture de biens confectionneÌs selon les speÌcifications du consommateur ou nettement personnaliseÌs.
- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se deÌteÌriorer ou de se peÌrimer rapidement.
- Les contrats de fourniture de biens qui ont eÌteÌ descelleÌs par le consommateur apreÌs la livraison et qui ne peuvent eÌtre renvoyeÌs pour des raisons dâhygieÌne ou de protection de la santeÌ.
- Les contratsde fourniture dâenregistrements audio ou videÌo ou de logiciels informatiques lorsquâils ont eÌteÌ descelleÌs par le consommateur apreÌs la livraison.
Article 8: Frais de droit de rétractation
8.1 Si lâAcheteur utilise son droit de rĂ©tractation les frais de retour sont Ă sa charge. Pour des tarifs dâexpĂ©dition de son envoi de retour lâAcheteur peut se renseigner auprĂšs dâun service de colis.
Les frais de retour sont fixés par pays comme suit:
- La Finlande: 9,90 âŹ;
- La Hongrie: 1.545 Ft;
- LâIrlande: 8,50 âŹ;
- LâItalie: 6,00 âŹ;
- Le Luxembourg: 3,99 âŹ;
- La Pologne: 22 zĆ;
- Le Portugal: 8,50 âŹ;
- La RĂ©publique TchĂšque: 105 KÄ;
- La SlovĂ©nie: 3,99 âŹ;
- La SuĂšde: 78 SEK.
8.2 Si lâAcheteur a dĂ©jĂ payĂ© pour les marchandises retournĂ©es, le Vendeur remboursera dans 30 jours ce montant Ă lâAcheteur.
8.3 Dans le cas lâAcheteur renvoie tous les produits, les frais dâenvoi dĂ©jĂ facturĂ©s ne sont pas dĂ»s. Dans le cas dâun retour en partie, tous les frais dâenvoi sont belle et bien dĂ»s. Si lâAcheteur a choisi un mode de livraison plus cher que celui quâest le moin cher, le Vendeur nâest pas obligĂ© de rembourser les frais dâenvoi du mode de livraison plus cher.
Article 9: Réclamations
9.1 Tous les envois sont assurĂ©s par le Vendeur. Si l’Acheteur avant d’ouvrir l’emballage des produits commandĂ©s trouve des dommages au niveau de l’emballage, lâAcheteur doit contacter directement le Vendeur. Si lâAcheteur a dĂ©jĂ ouvert lâemballage au moment oĂč il constate des dĂ©gĂąts, l’Acheteur doit lâindiquer sur le bon de retour.
9.2 L’Acheteur est tenu de vĂ©rifier si les produits rĂ©pondent au contrat de vente. Si ce n’est pas le cas lâAcheteur doit en informer le Vendeur dĂšs que possible et en tout cas dans les quatorze (14) jours aprĂšs la livraison des produits concernĂ©s, par Ă©crit et motivĂ©.
9.3 Ăcarts commercialement considĂ©rĂ©s lĂ©gers et acceptables ou techniquement inĂ©vitables dans la qualitĂ©, la couleur, la taille, le poids, la finition, la conception et analogues ne sont pas susceptibles de fonder des plaintes et/ou une dissolution dâune base autre que celle mentionnĂ©e dans lâarticle 7.
9.4 S’il est dĂ©montrĂ© que les produits ne rĂ©pondent pas au contrat de vente, le vendeur peut choisir de remplacer les produits Ă leur retour par de nouveaux produits ou de rembourser la valeur de la facture.
Article 10: Garantie et responsabilité
10.1 Le Vendeur garantit que les produits sont conformes Ă l’accord et conviennent Ă leur usage prĂ©vu, et que les produits Ă la date de la conclusion de l’accord sont conformes aux dispositions lĂ©gales en vigueur et / ou les rĂšglements gouvernementaux.
10.2 Les informations relatives Ă la qualitĂ©, la composition, l’application, les propriĂ©tĂ©s et le traitement des produits ne garantissent que si elles sont explicitement confirmĂ©es par le Vendeur par Ă©crit sous la forme d’une garantie.
10.3 Si l’Acheteur effectue au cours de la pĂ©riode de garantie sans l’approbation prĂ©alable du vendeur des rĂ©parations ou des modifications au produit, la garantie expire immĂ©diatement.
10.4 La responsabilitĂ© du Vendeur devant l’Acheteur concernant une dĂ©faillance et ou la mauvaise exĂ©cution est limitĂ©e Ă la valeur de la facture de la livraison.
Article 11: modification des accords
Des modifications et des ajouts aux accords conclus ne sont valables que si elles sont expressĂ©ment convenues par Ă©crit entre le Vendeur et l’Acheteur.
Article 12: Litiges et droit applicable
12.1 Tous les litiges relatifs Ă l’accord ou l’exĂ©cution d’un accord entre l’Acheteur et le Vendeur, qui ne peuvent ĂȘtre rĂ©solus par un commun accord entre les parties peuvent ĂȘtre soumises Ă la juridiction compĂ©tente dans la juridiction dans laquelle l’Acheteur reside.
12.2 Les accords et les litiges entre l’Acheteur et le Vendeur sont rĂ©gies par le droit nĂ©erlandais, Ă moins qu’une autre loi est applicable Ă une base de rĂšgles contraignantes.
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